CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Ideuxc.com

 

 

 

 

 

 

 

 

Les présentes Conditions d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du site www.ideuxc.com  et s’appliquent à toute personne se connectant au Site.

 

LA SEULE CONNEXION AU SITE IMPLIQUE L’ACCEPTATION EXPRESSE ET SANS RESERVE DE L’ENSEMBLE DES PRESENTES CGU DE LA PART DE L’UTILISATEUR.

 

Ideuxc.com se réserve le droit de modifier les présentes CGU à sa seule discrétion, sans préavis, et sans que l’Utilisateur ne puisse émettre de revendication à ce titre.

Les modifications des CGU seront opposables aux Utilisateurs à compter de leur première connexion au Site postérieure à leur publication, ce que les Utilisateurs déclarent accepter expressément et sans réserve. A ce titre Marabout.com invite les utilisateurs à se référer régulièrement à la dernière version des CGU accessible en permanence sur le Site.

Par ailleurs, l’accès/la participation à certaines pages/fonctionnalités du Site pourront être subordonnés à l’acceptation pleine et entière de conditions spécifiques d’utilisation qui s’ajouteront aux présentes CGU, tels des règlements de jeux concours par exemple.

 

I. ideuxc.com

I2C est éditeur de livre et de coffrets culinaires.

 

 

II. CONSULTATION

 

LA CONSULTATION DU SITE PAR TOUT MINEUR EST PLACEE SOUS LA RESPONSABILITE EXCLUSIVE DE SES REPRESENTANTS LEGAUX.

IL EST VIVEMENT CONSEILLE AUX REPRESENTANTS LEGAUX DE SURVEILLER L’UTILISATION FAITE PAR LEUR ENFANT MINEUR D’INTERNET.

IL EST RAPPELE QUE CERTAINS MOTEURS DE RECHERCHES, NAVIGATEURS ET LOGICIELS PERMETTENT DE FILTRER L’ACCES A CERTAINS CONTENUS.

  

III. DROITS ET OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

 

1. Droit de réponse des utilisateurs :

Toute personne physique ou morale nommée ou désignée sur le Site bénéficie d’un droit de réponse lorsqu’elle est mise en cause dans un contenu publié sur le Site.

Ce droit de réponse peut être exercé sur demande faite par courrier recommandé avec accusé de réception au plus tard dans les trois mois de la publication du contenu à l’origine de la demande et adressée à l’adresse postale suivante :

I2C

2 Rue Chantal Mauduy

91 280 Saint Pierre du Perray

 

La demande d’exercice de droit de réponse devra indiquer les références du contenu à l’origine de la demande, l’URL correspondant, et les passages contestés ainsi que la teneur de la réponse sollicitée. Ladite réponse devra être conforme aux conditions légales définies à l'Article 13 de la loi du 29 juillet 1881. I2C procèdera alors à l’insertion de la réponse sollicitée sur le Site.

 

2. Respect des droits de propriété intellectuelle du site :

I2C ET SES PARTENAIRES SONT TITULAIRES DE LA TOTALITE DES DROITS D’EXPLOITATION AFFERENTS AUX CONTENUS DE CHAQUE PAGE CONSTITUANT LE SITE, AINSI QU’A SON ARBORESCENCE.

L’ACCES, LA CONSULTATION ET L’USAGE DU SITE PAR LES UTILISATEURS SE FAIT EXCLUSIVEMENT A TITRE PERSONNEL ET NON COMMERCIAL, CE QUE LES UTILISATEURS ACCEPTENT EXPRESSEMENT.

 

  

3. Respect du bon fonctionnement du site :

De manière générale, les Utilisateurs s’interdisent toute action susceptible d’entraver le bon fonctionnement du Site. Il est rappelé aux Utilisateurs que :

- l’accès frauduleux à un système de traitement automatisé de données est sanctionné de peines pouvant s’élever à 2 ans d’emprisonnement et à 30.000 euros d’amende ;

- l’introduction frauduleuse de données dans un système de traitement automatisé de données est sanctionné de peines pouvant s’élever à 5 ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende ;

- la collecte frauduleuse de données à caractère personnel est sanctionnée de peines pouvant s’élever à 5 ans d’emprisonnement et 300. 000 euros d’amende.

 

 

4. Garantie des utilisateurs du site :

Dans le cadre de leur utilisation du Site, les Utilisateurs s’engagent à ne pas contrevenir aux dispositions législatives et réglementaires ainsi qu’aux présentes CGU et déclarent être informés que toute violation sera susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires et sanctions à leur encontre

 

5. Protection des données personnelles :

Les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent et peuvent exercer ces droits :

- via le formulaire « Nous contacter »,

- en adressant un courrier à l’adresse postale suivante :

 

I2C

2 Rue Chantal Mauduy

91 280 Saint Pierre du Perray

 

Concernant, la politique spécifique à l’usage de cookies par I2C , nous invitons les Utilisateurs à en prendre connaissance à la page suivante : METTRE LIEN VERS POLITIQUE COOKIES

 

 

IV. DISPOSITIONS GENERALES

 

1. Droit applicable – compétence juridictionnelle :

Les présentes CGU sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.

Tout litige naissant à l’occasion de l’utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents français.

 

2. Convention de preuve :

Les données contenues dans les systèmes de I2C auront force probante quant à l’acceptation des présentes CGU, aux dates et heures de connexions, aux éléments de création de contenus sur le Site par les Utilisateurs etc. sans que cette liste ne soit exhaustive.

En acceptant les présentes CGU, les Utilisateurs reconnaissent la force probante des systèmes d'enregistrement de Marabout.com et renoncent expressément à les contester en cas de litige, sauf pour eux d'apporter la preuve contraire.